Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 8 août 2020

YOGA IYENGAR CHEZ MOI

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles YOGA IYENGAR CHEZ MOI met à la disposition d'un internaute (l' "Utilisateur") des cours audiovisuels de yoga sur www.yogaiyengarchezmoi.fr (le "Site") dans le cadre d’une offre commerciale de vidéo à la demande en streaming sur abonnement (le "Service").

En accédant au Site, en vous inscrivant, en vous enregistrant ou en vous abonnant au Service, en tant qu'Utilisateur, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et de les respecter.

Ces Conditions Générales peuvent être mises à jour de temps en temps. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance de leur dernière version. Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de de la création du compte personnel de l'Utilisateur.


Inscription au Service

Chaque Utilisateur :

  • est une personne physique âgée de 18 ans ou plus
  • a la charge entière et exclusive du matériel (support d’utilisation, connectique), des logiciels utilisés (système d'exploitation, navigateur) ainsi que de ses conditions d’accès au réseau Internet (fournisseur d’accès, qualité de connexion) pour accéder aux contenus du Site.
  • fournit son adresse email personnelle et les informations de sa carte bancaire lors la création de son compte d'inscription (voir informations sur la Protection de vos Données Personnelles)
  • est responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à son compte d'inscription, y compris son mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de son compte
  • accepte d'informer immédiatement YOGA IYENGAR CHEZ MOI de toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.


    Accès au Service

    Le Service est accessible sur le Site à partir d'ordinateurs, tablettes et smartphones connectés à Internet via un navigateur Web.

    L'accès au Service nécessite une inscription au Site, au cours de laquelle sont créés : un identifiant et un mot de passe modifiable depuis l’espace « Mon Profil » accessible sur le Site.

    L’identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l'Utilisateur sera responsable de toute activité ou action sur son compte.

    Une fois validé le formulaire d’abonnement, l'Utilisateur acceptera les présentes Conditions Générales et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.


    Tarifs d'abonnement

    Le tarif d’abonnement est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises. Le tarif applicable au jour de l’abonnement est valable pour la durée de l’abonnement.

    L'abonnement est payé en ligne par carte bancaire avec paiement sécurisé.

    Trois formules d'abonnement sont possibles :

    • Abonnement mensuel payable en 1 fois tous les mois et reconductible tacitement
    • Abonnement trimestriel payable en 1 fois tous les 3 mois et reconductible tacitement
    • Abonnement annuel payable en 1 fois tous les ans et reconductible tacitement


    Tout Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à l'issue de laquelle le prélèvement de l'abonnement mensuel, trimestriel ou annuel est effectué automatiquement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. La période d'essai n'est utilisable qu'une seule fois pour chaque Utilisateur.

    Les modifications tarifaires postérieures au jour d’abonnement ne donneront lieu à aucune révision ou modification du tarif appliqué à l'Utilisateur, jusqu’à la reconduction de sa période d’abonnement.

    Rétractation

    Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après la période d'essai gratuite de 14 jours.

    L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales valant renonciation à son droit de rétractation, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.

    Résiliation

    A - Résiliation par l’Utilisateur

    Abonnement mensuel :
    L’abonnement annuel prend fin au terme du mois d’abonnement. L’abonnement sera tacitement reconduit après cette date.
    La résiliation de l’abonnement se fait à tout moment, sans frais, depuis l’espace « Mon Profil » accessible sur le Site seulement. La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l’Utilisateur reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.

    Abonnement trimestriel :
    L’abonnement trimestriel prend fin au terme du trimestre (3 mois) d’abonnement. L’abonnement sera tacitement reconduit après cette date.
    La résiliation de l’abonnement se fait à tout moment, sans frais, depuis l’espace « Mon Profil » accessible sur le Site seulement. La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l’Utilisateur reste redevable de la trimestrialité restante due jusqu’à cette date.

    Abonnement annuel :

    L’abonnement annuel prend fin au terme du 12ème mois d’abonnement. L’abonnement sera tacitement reconduit après cette date.
    La résiliation de l’abonnement se fait à tout moment, sans frais, depuis l’espace « Mon Profil » accessible sur le Site seulement. La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l'utilisateur reste redevable de l'annuité restant due jusqu'à cette date.

    B - Résiliation ou suspension d'abonnement par YOGA IYENGAR CHEZ MOI

    YOGA IYENGAR CHEZ MOI se réserve le droit de ne pas valider un abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

    • Le mode de paiement de l’Utilisateur ne serait pas valide.
    • YOGA IYENGAR CHEZ MOI constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’Utilisateur.
    • YOGA IYENGAR CHEZ MOI constaterait une utilisation ou la diffusion de tout ou partie du contenu du site sans accord préalable.

    L'Utilisateur est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Mon profil », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

    Utilisation du Service

    L’utilisation du Service de YOGA IYENGAR CHEZ MOI implique l’inscription préalable de l'Utilisateur pour une durée minimale d’un mois renouvelable par tacite reconduction.

    L'Utilisateur a l’obligation de vérifier son aptitude physique à effectuer les séances et les programmes qui lui sont proposés. Dans tous les cas, il est demandé à l'Utilisateur de veiller à adapter le contenu de ses séances à ses capacités physiques et d’être régulièrement suivi par un médecin et un professeur certifié de Yoga Iyengar. Nos cours sont destinés à des personnes qui pratiquent le yoga Iyengar® et connaissent l'utilisation des supports adaptée à leur pratique.

    L'Utilisateur a l'obligation de vérifier la conformité du matériel et des supports utilisés pour sa pratique comme étant fiables, solides, adaptés à sa propre pratique et à l'espace que l'Utilisateur occupe pour sa pratique.

    L'utilisateur a l'obligation d'être couvert par une assurance "responsabilité civile" et "individuelle accident". 

    Propriété intellectuelle

    Les textes, vidéos, enregistrements audio, images, logos et icônes qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont la propriété de YOGA IYENGAR CHEZ MOI et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, il est interdit de copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du Site. 

    Litiges

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux.

    Support et information à l'Utilisateur

    Pour toute information, YOGA IYENGAR CHEZ MOI est disponible à l’adresse électronique suivante : contact@yogaiyengarchezmoi.fr